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Délai

Espagne : délai de recours contre un refus d'asile

Les délais ci-dessous concernent le recours contre un refus d'asile en Espagne. Le délai exact figure au bas de votre décision ; fiez-vous toujours à lui.

Type de décisionDélai de recours
Rejet ordinaire1 mois
Décision d'irrecevabilité10 jours

Nous n'avons pas pu vérifier entièrement les règles de ce pays ; nous indiquons donc le jour le plus tôt possible. Suivez le délai indiqué dans votre décision.

Où et comment faire recours

Instance de recours
Audiencia Nacional, Sala de lo Contencioso-Administrativo
Langue de la procédure
espagnol
Point de départ du délai
Le jour où la décision vous est notifiée. Par prudence, comptez à partir de la plus ancienne de deux dates : celle inscrite sur la décision ou le jour où vous l'avez reçue.
Si le dernier jour tombe un week-end
Aucune prorogation n'est confirmée : déposez le recours le jour ouvrable précédent.
Juridiction supérieure
Tribunal Supremo
Avocat devant la juridiction supérieure
Obligatoire
Prix
Feuille de route: Gratuit · Requête en recours: 149 €
Fiabilité de cette information
Faible

Sources

Dernière vérification : 10 novembre 2026

Qui peut déposer le recours ?

Dans ce pays, le recours est en règle générale déposé par un avocat ; vous ne pouvez pas le faire seul. Demandez tout de suite un avocat gratuit (aide juridictionnelle). Nous pouvons préparer le texte du recours pour votre avocat.

Il s'agit d'une estimation qui indique volontairement le jour le PLUS TÔT possible. Votre délai exact figure dans votre décision ; suivez toujours le délai de votre décision. Certains pays ajoutent des jours pour une décision envoyée par la poste ; n'y comptez pas.

Nous rédigeons votre requête en recours. Écrivez-nous avant la fin du délai.

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