Délai
Allemagne : « unbegründet » dans la décision d’asile, sens et délai de recours
Ce mot figure dans des décisions d’asile (Allemagne). Vous trouverez ci-dessous ce qu’il signifie, les délais de recours et ce qu’il faut faire maintenant. Le délai exact est écrit à la fin de votre décision ; suivez-le toujours.
Que veut dire ce mot ?
Votre demande a été examinée et rejetée comme « infondée ». Si le mot « offensichtlich » (manifestement) n’y figure pas, c’est le rejet ordinaire : le délai est plus long et, en règle générale, vous restez en Allemagne pendant la procédure.
Délais
| Quoi déposer | Délai |
|---|---|
| Recours en justice (Klage) devant le tribunal administratif (Verwaltungsgericht) | 14 jours |
Les délais courent à partir du jour où la décision vous a été notifiée officiellement (Zustellung). Gardez l’enveloppe : la date qu’elle porte compte.
Il s'agit d'une estimation qui indique volontairement le jour le PLUS TÔT possible. Votre délai exact figure dans votre décision ; suivez toujours le délai de votre décision. Certains pays ajoutent des jours pour une décision envoyée par la poste ; n'y comptez pas.
Puis-je rester dans le pays ?
Si vous déposez le recours à temps, vous pouvez en règle générale rester en Allemagne pendant la procédure (APR art. 68(2), AsylG § 75). Si la clause à la fin de votre décision dit autre chose, suivez-la.
Si le tribunal dit non lui aussi
Si le tribunal administratif rejette le recours comme « offensichtlich unzulässig » ou « offensichtlich unbegründet », ce jugement est définitif ; aucun autre recours n’est possible (AsylG § 78(1)). Dans les autres cas, vous pouvez saisir la juridiction supérieure (Oberverwaltungsgericht) ; un avocat y est nécessaire et le délai figure dans le jugement.
Que faire maintenant ?
- Notez le jour où la décision vous est parvenue et gardez l’enveloppe.
- Lisez la « Rechtsbehelfsbelehrung » à la fin de la décision : le délai exact et l’adresse du tribunal y figurent. Si elle diffère de cette page, suivez votre décision.
- Vous pouvez saisir vous-même le tribunal administratif : par écrit, ou oralement au greffe, qui le met par écrit (VwGO § 81). À ce premier niveau, l’avocat n’est pas obligatoire.
- Indiquez au tribunal les faits et preuves sur lesquels vous vous appuyez dans un délai de 1 mois après la notification (AsylG § 74(2)) ; les preuves arrivées plus tard peuvent être écartées.
Source officielle
Nous rédigeons votre requête en recours. Écrivez-nous avant la fin du délai.